Conditions Générales de Location

1.Funedrive (LE LOUEUR), loue au client (LE LOCATAIRE), dont la signature figure au recto, le matériel désigné au recto. Cette location est consentie aux présentes conditions générales et aux conditions particulières spécifiées au recto que LE LOCATAIRE accepte et s’engage à respecter.

2. LE LOCATAIRE déclare qu’il est bien titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile.

3. LE LOCATAIRE déclare être apte à conduire le cycle loué et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale.

4. Le contrat de location n’est ni cessible, ni transmissible. Le prêt ou la sous-location du matériel fourni par LE LOUEUR est strictement interdite;

5. La location prend effet au moment où LE LOCATAIRE prend possession du cycle et accessoires qui lui sont remis. LE LOCATAIRE en assumera la garde sous son entière responsabilité.

6. Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de location telle que spécifiée aux conditions particulières figurant au recto. Toute prolongation du contrat sera soumise à l’accord DU LOUEUR.

7. LE LOCATAIRE reconnaît avoir reçu le cycle loué en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute l’attitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins. Il a suivit la formation initial pour l’utilisation et le fonctionnement pour le matériel loué.

8. LE LOCATAIRE s’engage à utiliser le cycle loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux réglementations en vigueur. LE LOCATAIRE est personnellement responsable de toute infraction au code de la route notamment envers les piétons. Le locataire est responsable des dommages corporels et matériels qu’il peut causer à un tiers durantl’utilisation du matériel loué. La responsabilité du LOUEUR est expressément dégagée en cas d’inobservation des prescriptions légales ou refus du port des équipements de protection (casque).

9. Les réparations, l’entretien et les échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l’usure normale sont à la charge DU LOUEUR. Les réparations faites sans l’accord du LOUEUR ne seront pas remboursées. Il est strictement interdit au LOCATAIRE de modifier le matériel loué.

10. LE LOCATAIRE s’engage à tenir le matériel accroché à un point d’attache fixe par un antivol (fourni) en dehors des périodes d’utilisation, en conservant les clefs de l’antivol.

11. EN CAS DE VOL OU DESTRUCTION DE LA MACHINE la caution sera encaissée par le loueur sans recours possible du locataire.

En cas de vol du matériel loué, LE LOCATAIRE devra avertir sans délai LE LOUEUR et déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir au LOUEUR le dépôt de plainte.

12. En cas de panne ou d’incident quelconque LE LOCATAIRE devra contacter LE LOUEUR.

13. LE LOCATAIRE engage personnellement sa responsabilité à raison des dommages, casse(annexe 1) et vol subi par le matériel loué. Toutefois LE LOCATAIRE ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usures peut être apportée par LE LOCATAIRE. LE LOCATAIRE assumera financièrement les dommages subis aussi bien matériel que corporel qu’il pourra occasionner pendant la durée de location.

14. EN CAS DE VOL OU DESTRUCTION DE LA MACHINE la caution sera encaissée par le loueur sans recours possible du locataire.

15. Lors de la mise à disposition du matériel par LE LOUEUR, il est demandé au LOCATAIRE de verser une caution de 1500 euros, qui sera restituée au LOCATAIRE à la restitution du matériel, déduction faite des éventuels dommages prévus ci-dessus. La caution ne peut en aucun cas servir à couvrir une prolongation de location.

16. La restitution du matériel loué se fera à l’horaire prévu au contrat.

17. L’accès à tous les massifs varois et sur la voie publique est réglementée. Le locataire s’engage à respecté le code piéton ( 6 km/h sur les trottoirs puissance 1 sur l’afficheur de la trottinette)

18. Le locataire se doit de circuler sur les pistes cyclables en priorité.

19. En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège du LOUEUR tribunal de commerce de Fréjus.

La durée de l’abonnement est de 6 mois minimum avec une tacite reconduction, la résiliation de votre abonnement peut se faire 1 mois avant son terme.

Le loueur :

Le locataire :